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Agence canadienne des services frontaliers
Agence canadienne des services frontaliers
(en) (website) - 06/05/26
Passenger Transportation Board: Industry Advisory
Passenger Transportation Board: Industry Advisory
(en) (pdf) - 06/05/26 (Anglais seulement)
Publications liées aux droits de la personne, par sujet
Publications liées aux droits de la personne, par sujet
(en) (website) - 05/05/26 Liste de publications par sujet, y compris les régimes d’emploi, les lois, les règlements et rapports et diverses politiques.
Loi de 2000 sur les normes du travail
Loi de 2000 sur les normes du travail
(en) (website) - 05/05/26 Loi sur les normes du travail du gouvernement de l’Ontario
Small Bus Companies Fighting to Stay Alive
Small Bus Companies Fighting to Stay Alive
(en) (pdf) - 06/05/26 (Anglais seulement)
Intercity Bus Service in Canada
Intercity Bus Service in Canada
(en) (website) - 06/05/26 (Anglais seulement)
Commission canadienne des droits de la personne : Quoi de neuf
Commission canadienne des droits de la personne : Quoi de neuf
(en) (website) - 06/05/26 Présente les ressources « Quoi de neuf » à propos de la Loi canadienne sur les droits de la personne et la Loi sur l’équité en matière d’emploi.
Projet de loi 163, une Loi régissant la retraite obligatoire
Projet de loi 163, une Loi régissant la retraite obligatoire
(en) (website) - 06/05/26 Présente le projet de loi 163 de la Nouvelle-Écosse dans tous ces détails
Intercity Bus Services Task Force
Intercity Bus Services Task Force
(en) (pdf) - 06/05/26 (Anglais seulement)
SmartDriver for Motor Coach