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Publications liées aux droits de la personne, par sujet

Publications liées aux droits de la personne, par sujet

(en) (website) - 05/05/26 Liste de publications par sujet, y compris les régimes d’emploi, les lois, les règlements et rapports et diverses politiques.
Loi de 2000 sur les normes du travail

Loi de 2000 sur les normes du travail

(en) (website) - 06/05/26 Loi sur les normes du travail du gouvernement de l’Ontario
Intercity Bus Service in Canada

Intercity Bus Service in Canada

(en) (website) - 06/05/26 (Anglais seulement)
Projet de loi 163, une Loi régissant la retraite obligatoire

Projet de loi 163, une Loi régissant la retraite obligatoire

(en) (website) - 06/05/26 Présente le projet de loi 163 de la Nouvelle-Écosse dans tous ces détails
Cross Border Passenger Bus Study

Cross Border Passenger Bus Study

(en) (pdf) - 06/05/26 (Anglais seulement)

Conseil canadien du transport de passagers (CCTP), ----- Rue Yonge, Suite ---, Richmond Hill, Ontario XXX XXX
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