 Utilisation du logo et des marques d'agrément
Le Conseil canadien du transport
de passagers (CCTP) est le propriétaire
unique des divers logos, des titres d'appel
et des marques déposées (mieux
connus sous le vocable « Marques »).
Seules les entreprises qui ont réussi
avec succès le processus d'accréditation
et qui y sont autorisées par le CCTP,
peuvent utiliser les marques et uniquement
si elles respectent les critères de
membre en règle du CCTP.
Les conducteurs d'autobus autorisés
peuvent utiliser les marques comme suit:
- Cartes d'affaires - le titre d'appel - Conducteur
d'autobus professionel agréé -
CCTP , au bas et au centre de la carte.
- Curriculum vitae - le titre d'appel - Conducteur
d'autobus professionel agréé - CCTP , dans
le bas de page. Une description du processus
d'agrément peut figurer dans le
c.v.
- Papier à en-tête - le titre
d'appel Conducteur d'autobus professionel agréé - CCTP , dans
le pied de page.
- Courriel, auto-signature - le titre d'appel Conducteur
d'autobus professionel agréé - CCTP.
- Site Web - le logo ci-dessus doit être
en lien avec le site Web du Conseil canadien
du transport de passagers et la page connexe
portant sur l'agrément. Ce lien ne
revêt aucun appui de la part du Conseil
canadien du transport de passager envers
ledit site Web et par ailleurs, le CCTP décline
toute responsabilité en ce qui concerne
le contenu figurant dans votre site Web.
- À l'intérieur du véhicule
- Conducteur d'autobus professionel agréé -
CCTP
- Uniformes - l'écusson gris porté bien
en évidence (suggestion - manche
droite) et l'épinglette, soit sur
le revers du veston soit sur le collet de
la chemise.
Quant aux autres endroits, il faudrait obtenir,
au préalable, l'approbation par écrit
du CCTP.
Voici quelques exemples d'utilisation
non autorisée:
- Imprimer un tracé à répétition.
- Changer les couleurs.
- Ajouter un fond avec motif.
- Utiliser en filigrane.
- Changer l'angle du logo.
- Redimensionner le logo et en compromettre
l'intégrité (i.e. étirement
du logo.)
- Placer l'épinglette à un
endroit inapproprié.
- Utiliser les marques de façon tendancieuse.
- Utiliser une ou toutes les marques dans
le but de jeter le discrédit sur le
CCTP.
Révocation ou résiliation
de l'agrément:
En cas de révocation ou de résiliation
de l'agrément, le conducteur d'autobus
doit immédiatement retirer toute référence à son
statut de conducteur professionel agréé et
cesser toute publication ou promotion comportant
les marques du CCTP.
Résiliation à tout moment:
Le conducteur d'autobus convient de retirer
immédiatement les marques du CCTP si
ce dernier lui en fait la demande, à tout
moment.
Sans préavis, le Conseil canadien du
transport de passagers peut modifier les présentes
lignes directrices.
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Maintenant que vous avez obtenu l'agrément, vous
recevrez une épinglette, un écusson, un certificat
et vous aurez le droit d'afficher le titre « Conducteur
d'autobus professionel agréé » dans votre publicité.
Lire le suivant
pour relever tous les endroits où vos
compétences, connaissances et expériences à titre
de conducteur d'autobus professionnel sont reconnues au sein
de l'industrie. Veuillez prendre un moment pour vous familiariser
avec l'utilisation des logos du CCTP.
