Utilisation du logo et des marques d'agrément
Le Conseil canadien du transport
de passagers (CCTP) est le propriétaire
unique des divers logos, des titres d'appel
et des marques déposées (mieux
connus sous le vocable « Marques »).
Seuls les formateurs de conducteurs d'autobus qui ont réussi
avec succès le processus d'agrément
et qui y sont autorisées par le CCTP,
peuvent utiliser les marques et uniquement
si elles respectent les critères de
membre en règle du CCTP.
Les formateurs de conducteurs d'autobus autorisés
peuvent utiliser les marques comme suit:
- Cartes d'affaires - le titre d'appel - Formateur de conducteurs
d'autobus agréé -
CCTP , au bas et au centre de la carte.
- Curriculum vitae - le titre d'appel - Formateur de conducteurs
d'autobus agréé - CCTP , dans
le bas de page. Une description du processus
d'agrément peut figurer dans le
c.v.
- Papier à en-tête - le titre
d'appel Formateur de conducteurs
d'autobus agréé - CCTP , dans
le pied de page.
- Courriel, auto-signature - le titre d'appel Formateur de conducteurs
d'autobus agréé - CCTP.
- Site Web - le logo ci-dessus doit être
en lien avec le site Web du Conseil canadien
du transport de passagers et la page connexe
portant sur l'agrément. Ce lien ne
revêt aucun appui de la part du Conseil
canadien du transport de passager envers
ledit site Web et par ailleurs, le CCTP décline
toute responsabilité en ce qui concerne
le contenu figurant dans votre site Web.
Quant aux autres endroits, il faudrait obtenir,
au préalable, l'approbation par écrit
du CCTP.
Voici quelques exemples d'utilisation
non autorisée:
- Imprimer un tracé à répétition.
- Changer les couleurs.
- Ajouter un fond avec motif.
- Utiliser en filigrane.
- Changer l'angle du logo.
- Redimensionner le logo et en compromettre
l'intégrité (i.e. étirement
du logo.)
- Utiliser les marques de façon tendancieuse.
- Utiliser une ou toutes les marques dans
le but de jeter le discrédit sur le
CCTP.
Révocation ou résiliation
de l'agrément:
En cas de révocation ou de résiliation
de l'agrément, le formateur
doit immédiatement retirer toute référence à son
statut de formateur de conducteurs d'autobus agréé et
cesser toute publication ou promotion comportant
les marques du CCTP.
Résiliation à tout moment:
Le formateur convient de retirer
immédiatement les marques du CCTP si
ce dernier lui en fait la demande, à tout
moment.
Sans préavis, le Conseil canadien du
transport de passagers peut modifier les présentes
lignes directrices.
|
